vendredi, décembre 3

La raison d’Etat

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La raison d’Etat ? Grâce aux archives, voici ce dont il s’agit. Un fonctionnaire rédige le 9 août 1960 une note à destination du Général De Gaulle pour lui expliquer ce qu’est l’affaire Audin. En pages 3 et 4 (voir ci-dessous) il détaille l’alternative :
1. envoyer l’affaire devant les tribunaux puisque Audin a été victime d’un meurtre et il faut en trouver les coupables ;
2. il faudrait ralentir la procédure, car ça s’est passé pendant la bataille d’Alger et les milieux militaires n’apprécieraient pas qu’on donne raison au Comité Audin.
Et il conclut : « Compte tenu de l’importance des facteurs politiques que comporte l’affaire AUDIN, il paraissait nécessaire de mettre le Président de la République en mesure de se prononcer s’il le juge utile, sur la voie à suivre à son égard dans les semaines à venir. » C’est le président qui choisira, en dehors de toute règle démocratique.
Une deuxième note, du 3 septembre 1960, livre le choix de De Gaulle : faire trainer l’affaire.

Voici copies de ces archives.

9.8.60

NOTE

au sujet de l’affaire AUDIN

A la suite du transfert devant le Tribunal Civil de Rennes de la plainte en assassinat de son mari portée devant le Tribunal d’Alger par Mme Audin, le Président de la République a, au printemps de 1959, prescrit que cette affaire soit normalement instruite.

Conformément à cette décision, le Ministère des Armées a ordonné aux officiers et sous-officiers mis en cause par Mme AUDIN de déférer aux convocations du juge d’instruction de Rennes.

A la suite de ces auditions et de diverses confrontations avec des témoins civils le magistrat instructeur est arrivé à la conclusion :

— que la thèse de la plaignante (reprise et développée par le « Comité Audin ») selon laquelle AUDIN aurait été étranglé au cours d’un interrogatoire, est certainement inexacte,

— que la thèse des autorités locales selon laquelle AUDIN se serait évadé ne correspond pas davantage à la vérité, sa mort pouvant être considérée « moralement » comme certaine,

— qu’il serait en tout état de cause difficile d’établir avec certitude les circonstances exactes de la disparition d’AUDIN.

Devant cette situation, et bien que le Procureur Général de Rennes ait incliné vers le non-lieu, le Garde des Sceaux a fait inviter le juge d’instruction :

…/..

2.

— à approfondir son information,

— à ne rendre en aucun cas d’ordonnance de non-lieu et à tenter au contraire de renvoyer comme inculpés devant le tribunal certains des militaires entendus comme témoins pendant l’infor-mation (notamment le Capitaine CHARBONNIER).

La position du Ministre de la Justice a conduit le magistrat instructeur à demander :

— l’audition prochaine du Général MASSU,

— l’audition de l’ex Procureur Général d’Alger, M. RELIQUET,

— la confrontation simultanée, et s’étendant sur plusieurs jours, de tous les témoins civils et militaires déjà entendus.

L’audition des militaires a été, à la demande du Ministre des Armées, reportée à la deuxième quinzaine de septembre, sans qu’aucune date précise ait encore été fixée.

Quant à M. RELIQUET, il a été entendu une première fois à la mi-juillet. Sans donner sur l’affaire beaucoup de précisions, il a indiqué que, pour lui, la mort d’AUDIN n’était pas douteuse, qu’elle était connue de toutes les autorités supérieures d’Algérie (dont le général ALLARD). Il a surtout insisté sur le fait que l’état d’esprit qui avait conduit les auteurs du meurtre à le commettre était essentiellement imputable à MM. LACOSTE, BOURGES-MAUNOURY et LEJEUNE, qui avaient constamment toléré, sinon encouragé, l’exercice de la « justice parallèle ». Ce haut Magistrat doit être à nouveau cité à la rentrée et ne manquera pas de préciser son accusation.

…/..

3.

Il est donc à prévoir, si l’orientation actuellement donnée à l’instruction est maintenue, que l’affaire AUDIN va prendre dans les mois à venir une nouvelle ampleur en raison de l’importance des personnalités, politiques ou militaires, dont les noms seront mis en cause à son sujet.

S’il est encore possible, au stade actuel, d’éluder ces développements, l’ac-complissement des actes d’information prévus pour l’automne ne le permettra plus et l’affaire AUDIN devra alors nécessairement être portée à l’audience.

L’opportunité de cette éventualité doit être appréciée à la lumière de deux ordres de considé-rations :

1°) En faveur d’un élargissement de l’information et du renvoi de l’affaire devant un tribunal on peut invoquer :

— le devoir du Gouvernement, qui ne peut douter qu’AUDIN ait été victime d’un meurtre, de découvrir les coupables et de les punir;

— l’émotion profonde que ne manquerait pas de susciter, dans de nombreux secteurs de l’opinion, le fait que les circonstances exactes de la mort d’AUDIN demeurent inconnues et le crime impuni;

— la crainte (qui est celle de M. MICHELET) qu’un non lieu rendu par un Juge d’Instruction soit imputé aux pressions du pouvoir.

2°) L’idée que l’affaire AUDIN n’est pas, contrairement à ce que s’acharnent à vouloir démontrer certains milieux, un cas-test et que l’information devrait plutôt être ralentie se justifierait en revanche par les considérations suivantes :

./..

4.

— L’affaire AUDIN s’est produite pendant la « bataille d’Alger » c’est-à-dire à une période d’extrême tension ; il n’est pas moralement équitable de faire supporter à quelques militaires la responsabilité d’actes que les pouvoirs publics connaissaient et toléraient, jugeant que le recours aux pratiques illégales leur causait moins de difficultés qu’une adaptation de la légalité aux circonstances.

— AUDIN, membre du Parti Communiste Algérien, s’était rendu coupable de faits qui ne méritaient certes pas la peine capitale mais qui constituaient cependant une collusion avec la rébellion.

— les outrances du « Comité AUDIN » et l’exploitation à laquelle il s’est livré de la disparition de ce jeune professeur pour combattre la politique gouverne-mentale en Algérie et faire le procès de l’action de l’armée ont profondément sensibilisé les milieux militaires sur cette affaire.

Compte tenu de l’importance des facteurs politiques que comporte l’affaire AUDIN, il paraissait nécessaire de mettre le Président de la République en mesure de se prononcer s’il le juge utile, sur la voie à suivre à son égard dans les semaines à venir.

signé : Bresson

notes de De Gaulle en marge de la note de Bresson :

Pour M. Tricot

prévoir que le premier ministre, le ministre de la justice et le ministre des armées se réunissent auprès de moi à ce sujet le 24 août

D’ici là, attendre

Au vu de cette note le général a décidé de réunir autour de lui, le 24 août, MM. Debré, Messmer et Michelet. Il a précisé qu’en attendant aucune initiative ne soit prise.

Signé : illisible

3.9.60

Affaire Audin

Le Général de GAULLE a reçu, avant le conseil des ministres du 24 août, MM. DEBRE, MESSMER et MICHELET pour se faire exposer les conditions dans lesquelles se présentait l’affaire AUDIN.

Il aurait été convenu que l’instruction serait poursuivie devant la justice civile.

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